POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RMO CONSEIL
VERSION À JOUR AU : 06/05/2024
RMO CONSEIL édite une plateforme numérique au travers de laquelle des données à caractère personnel sont traitées :
- le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.rmoconseil.com ;
- l’application mobile RMO CONSEIL
Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes RMO, RMO CONSEIL collecte et traite en sa qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des internautes et/ou des clients utilisateurs des Plateformes RMO (ci-après dénommés les « Utilisateur(s) »).
RMO CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Par la présente politique, RMO CONSEIL souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.
POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS RMO CONSEIL COLLECTE ET TRAITE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes RMO, RMO CONSEIL est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après :
Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.) : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez RMO CONSEIL via l’un de ses formulaires. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par RMO CONSEIL, afin d’informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales.
Assurer la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par RMO CONSEIL : Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’application mobile ou l’espace client RMO CONSEIL et/ou dans le cadre de vos relations avec RMO CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et l’exécution de l’un de vos contrats avec RMO CONSEIL. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Mesurer l’audience des Plateformes RMO Conseil pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, amélioration des services proposés, personnalisation des informations et services communiqués aux clients, etc.) : Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous naviguez et utilisez les Plateformes RMO Conseil.
Le traitement de vos données est effectué :
- sur la base de votre consentement préalable lorsque ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur la Politique cookie du site Internet RMO CONSEIL ;
- sur la base des intérêts légitimes de RMO CONSEIL à mieux comprendre l’usage de ses services, s’assurer de leur fonctionnement et personnaliser les informations et services communiqués à ses clients lorsque ces données ne sont pas collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs. Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de la création de votre compte RMO Conseil vous permettant d’accéder à l’application mobile RMO CONSEIL et/ou à votre espace client.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts
Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par RMO CONSEIL :
- aux partenaires commerciaux de RMO CONSEIL (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des assureurs, des sociétés de gestion, des agrégateurs bancaires, des établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).
Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui RMO CONSEIL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).
Destinataires ayant la qualité de sous-traitants
Aux fins d’assurer le bon fonctionnement des Plateformes RMO CONSEIL et de permettre à RMO CONSEIL d’exercer ses activités, RMO CONSEIL s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de RMO CONSEIL, agissant uniquement sur instruction documentée de RMO CONSEIL. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de RMO CONSEIL. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours RMO CONSEIL sont les suivants :
- hébergeur de données ;
- sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur les Plateformes RMOet/ou son infrastructure technique (infogéreur, etc.) ;
- éditeurs de logiciels SaaS ;
- prestataire de routage d’e-mails ;
- prestataire de signature électronique ;
- archiveur ; etc.
RMO CONSEIL fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre RMO CONSEIL et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les équipes de RMO CONSEIL exercent leurs activités depuis la France. RMO CONSEIL étant une société établie en France et disposant de son siège social et de ses locaux en France.
Vos données à caractère personnel font toutefois l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne lorsqu’elles sont traitées par les sous-traitants de RMO CONSEIL, et notamment vers les Etats-Unis. Ces transferts sont opérés :
- en vertu du Data Privacy Framework pour les entités dont le siège social est situé aux Etats-Unis et s’étant auto certifiées à ce cadre ; et/ou
- en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) ; et/ou
- en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel traitées par RMO CONSEIL dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.
Pour les Utilisateurs non-clients de RMO CONSEIL :
- vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.
Pour les Utilisateurs clients de RMO CONSEIL :
- vos données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec RMO CONSEIL, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients RMO CONSEIL ;
- les « intérêts personnels », ainsi que les documents traités au sein de l’application RMO CONSEIL en mode « privé » sont effacées dès leur suppression par l’Utilisateur client des Plateformes RMO CONSEIL.
Pour l’ensemble des Utilisateurs :
- les données nécessaires à « assurer la sécurité des Plateformes RMO Conseil» sont conservées jusqu’à un (1) an après l’enregistrement de l’évènement concerné (exemple : votre connexion depuis une adresse IP donnée sur l’espace client RMO CONSEIL) ;
- les données nécessaires à « mesurer l’audience des Plateformes RMO» sont conservées :
- durant treize (13) mois à compter de leur collecte lorsque ces données ne sont pas collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs ; et
- conformément à la Politique cookies du site Internet RMO CONSEIL lorsque ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs.
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :
- dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
- aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à RMO CONSEIL et/ou à la demande spécifique et motivée d’une autorité légale compétente.