Il existe en France 2 régimes pour la location meublée longue durée :

• Vous encaissez 23 000€ de loyers ou plus et
• Le montant de vos loyers excède le montant de vos autres revenus d’activité

Alors vous êtes soumis aux cotisations sociales.

Pour le location courte durée, si vous encaissez 23 000€ de loyers ou plus, vous êtes soumis aux cotisations sociales.

Si vous êtes expatriés, étant donné que vous n’avez pas d’autres revenus d’activité déclaré en France, vous êtes soumis aux cotisations sociales au-delà de 23 000€, quel que soit le type de location (longue ou courte durée). Vous êtes loueur meublé professionnel.

Vous déclarez moins de 23 000€ de loyers par an

Vous êtes soumis à des prélèvements sociaux qui ne vous donnent droit à aucun droit à des trimestres de retraites.

Vous déclarez plus de 23 000€ de loyers par an et vous avez opté pour le régime micro

Si vous louez en longue durée, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50% représentatif des charges sur votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales.

Si vous louez en courte durée, le plan de financement 2024 a modifié le régime micro des locations meublés saisonnières (AirBNB). Dorénavant, l’abattement forfaitaire représentatif des charges qui était de :

• 71% des loyers jusqu’à 188 700€ de loyers, pour les meublés de tourisme classés,
• 50% des loyers jusqu’à 77 700€ de loyers pour les meublés de tourisme non classés.

Ne sera plus que de 30%.

Le régime micro n’a plus aucun intérêt pour la location courte durée.

Les cotisations sociales que vous paierez ne vous donnent pas droit à des trimestres de retraite.

Vous choisissez d’opter pour le régime réel

Vous devez faire appel à un expert-comptable, et déclarer votre meublé en tant qu’indépendant, vous paierez des impôts et des cotisations sociales sur le bénéfice. Grâce aux charges liées à l’amortissement de votre bien, vous serez sans doute déficitaires durant les dix ou quinze premières années. Vous paierez alors environ 1 200€ de cotisations sociales par an qui vous donneront droit à 3 trimestres retraite. Lorsque vous serez à nouveau bénéficiaires, au-delà de 6 500€ de bénéfice (environ 2 600€ de cotisations) vous pourrez bénéficier de 4 trimestres.

En optant pour le régime réel, si vous vous êtes expatriés quelques années et que vous avez déjà cotisé, vous ne perdrez pas le bénéfice des trimestres cotisés pour votre retraite. 

Le régime de loueur meublé professionnel a des impacts complexes sur la plus-value qui seront développé dans un article ultérieur.