PLF2024 : saison 1 épisode 1

Jusqu’à présent, vous pensiez que vos revenus issus de la location meublée étaient trop peu importants pour faire appel aux services d’un expert-comptable et le régime micro paraissait bien plus simple.

Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire représentatif des charges de :

• 71% des loyers jusqu’à 188 700€ de loyers, si votre logement était classé,
• 50% des loyers jusqu’à 77 700€ de loyers sinon.

L’impôt sur le revenu était alors calculé sur 29% ou 50% des loyers encaissés. Avec l’abattement de 71%, le régime micro pouvait s’avérer très intéressant.

Cotisations sociales :

• En-dessous de 23 000€, vous n’étiez pas redevables de cotisations sociales, mais de prélèvements sociaux (17,2%) à hauteur de 21% ou 50% de vos loyers (suivant l’abattement dont vous bénéficiez),
• Au-dessus de 23 000€, si vous cotisiez au régime général ou au régime auto-entrepreneur :
  • Si votre logement n’était pas classé, vous deviez vous acquitter de 22% environ de cotisations sociales sur le montant de vos loyers encaissés,
  • Si votre logement était classé, vous deviez vous acquitter de 6% de cotisations sociales sur le montant de vos loyers encaissés.

A compter de 2024, pour la déclaration de vos revenus 2023, il n’y a plus ni abattement de 50%, ni abattement de 71%. Pour l’imposition des loyers perçus en 2023, le PLF 2024 a instauré un abattement forfaitaire unique de 30% pour tous les meublés de tourisme situés en zone tendue (toutes les grandes villes de type Paris, Marseille, Nice…).

Vous serez alors imposé à hauteur de 70% de vos revenus 2023.

Faites rapidement appel à un expert-comptable et optez pour le régime réel pour vos revenus 2023, vous pourrez ainsi bénéficier du régime des indépendants.

Impôt sur le revenu : vous serez imposé sur le résultat de la location meublé (déduction faite des amortissements du bien).

Cotisations sociales : optez pour le régime des indépendants quel que soit le montant de vos revenus.

• Vous devrez vous acquitter d’environ 40% (le montant varie en fonction du résultat) de cotisations sociales sur le montant du résultat de votre entreprise avec un minimum de cotisations sociales d’un peu plus de 1 200€ qui permet de valider 3 trimestres retraite (non modifié).

Exemple

En 2021 Mr et Mme X ont perçu des revenus issus de loyers de location de meublés de tourisme classés pour un montant de 20 000€. Leur TMI (taux marginal d’imposition) est de 30%.

En optant pour le régime micro, ils ont payé 20 000 * 29% * 30% = 1 740€ d’impôts et 20 000 * 29% * 17,2% = 998€ de prélèvements sociaux, soit un total de 2 738€.

Revenu net d’impôts et de prélèvements sociaux : 17 262€.

S’ils avaient opté pour le régime réel, ils auraient payé :

Impôts : impôts sur le résultat qui est le plus souvent proche de 0 durant les 10 premières années grâce aux amortissements.

Cotisations sociales : en optant pour le régime des indépendants, avec un résultat proche de 0, ils auraient payé environ 1 200€.  

1. En 2023, ils ont perçu 20 000€ de loyers également.

Ils optent pour le régime micro

Ils paieront en 2024 sur leurs revenus 2023 : 20 000 * 70% * 30% = 4 200€ d’impôts et 20 000 * 70% * 17,2% = 2 408€ de prélèvements sociaux, soit un total de 6 608€.

Revenu net d’impôts et de prélèvements sociaux : 13 392€.

Ils optent pour le régime réel

Idem 2021. Le régime réel n’est pas modifié par le PLF 2024.

1. En 2023, ils ont perçu 40 000€ de loyers.

Ils optent pour le régime micro

Impôt sur le revenu : ils paieront 8 400€ d’impôt sur le revenu.

Cotisations sociales :

S’ils ont opté pour le régime général ou le régime auto-entrepreneur :

• Si le logement est classé, ils paieront : 6%*40 000 = 2 400€ de cotisations sociales.
• Si le logement n’est pas classé, ils paieront : 22%*40 000 = 8 800€ de cotisations sociales.

Ils optent pour le régime réel

Impôt sur le revenu : ils ne paieront pas ou peu d’impôt sur le revenu les 10 premières années.

S’ils ont opté pour le régime des indépendants :

Ils devront s’acquitter d’environ 40% de cotisations sociales sur le montant du résultat de l’entreprise avec un minimum de cotisations sociales d’un peu plus de 1 200€ qui permet de valider 3 trimestres retraite.

S’ils ont opté pour le régime général ou le régime auto-entrepreneur :

• Si le logement est classé, ils paieront : 6%*40 000 = 2 400€ de cotisations sociales.
• Si le logement n’est pas classé, ils paieront : 22%*40 000 = 8 800€ de cotisations sociales.
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