Avez-vous le droit de louer votre résidence principale plus de 120 jours sur Airbnb ?
La Loi Alur (2014) plafonne à 120 jours maximum les locations meublées de courte durée dans toutes les villes françaises de plus de 200 000 habitants (Lyon, Toulouse, Strasbourg,..) ainsi qu’à Paris et sa petite couronne.
L’article L.324-1-1 du code du tourisme stipule que « Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement de la déclaration préalable…, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d’une même année civile ».
Mais le même article précise : « sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. »
Dans ce cas précis, une étudiante avait loué plus de 120 jours sa résidence principale au motif qu’elle était en stage à Amsterdam. La ville de Paris a été déboutée, un stage étant assimilé à un motif professionnel.