Location AirBNB : deux nouvelles lois ?
Il est très étrange de constater à quel point nos législateurs semblent s’accorder sur un unique sujet, celui qui consiste à taxer les épargnants qui tentent de constituer un complément de revenu pour la retraite. N’oublions pas que nous détenons nous sommes dans le top de l’imposition des locations nues si l’on compare à nos voisins européens. L’objectif de ces lois serait de nous amener dans le top pour la location meublée également. Triste record en ces temps olympiques !
Si on prend le Portugal par exemple, le taux d’imposition des locations courtes durées varie entre 8,75% et 12,5% des loyers pour les non résidents, tandis que l’imposition de la longue durée varie entre 10 et 28% suivant la durée du bail. A titre de comparaison, pour l’imposition au forfait de la location nue en France, avec un abattement de 30% et un TMI de 30%, les loyers sont imposés à 33%.
LOI n°1
Étudiée une première fois en janvier devant l’Assemblée nationale, puis une seconde fois fin mai devant le Sénat, la loi sur les locations courte durée reste en suspens jusqu’à nouvel ordre suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.
Ce qui change avec cette nouvelle loi :
- Les loueurs devront présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement compris entre les classes A et D.
- Les communes, après délibération motivée, pourront abaisser le nombre de jours de location maximum à 90 au lieu des 120 actuels pour les résidences principales.
- Après enregistrement de la déclaration préalable auprès de la mairie, le loueur devra informer le syndic de copropriété afin qu’un point d’information soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Impacts fiscaux, ce que le Sénat a retenu pour le Micro BIC :
- Meublé de tourisme non classé : abattement de 30% dans la limite de 23 000€.
- Meublé de tourisme classé : : abattement de 50% dans la limite de 77 700€.
- Impacts fiscaux sur la plus-value : l’Assemblée nationale a proposé la réintégration des amortissements pour le calcul de la plus-value, en conservant le régime de la plus-value des particuliers. Le Sénat a supprimé cet article.
LOI n°2
Rapport Le Meur : rendu public en juillet 2024, le rapport préconise la suppression du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux pour la location meublée, avec la création d’un régime commun pour les locations nues et les locations meublées. Il est constitué de 5 scénarios !
- Scénario 1 : imposition des revenus de la location meublée en revenus fonciers. Régime Micro possible jusqu’à 30 000€ de revenus avec abattement de 40%. Suppression des amortissements au régime réel,
- Scénario 1 bis : idem scénario 1 avec abattement de 50%,
- Scénario 2 : imposition des revenus de la location meublée en revenus fonciers. Régime Micro possible jusqu’à 30 000€ de revenus avec abattement de 40% pour la longue durée et 30% pour la courte durée. Suppression des amortissements au régime réel,
- Scénario 2 bis : idem scénario 2 avec abattement de 50% pour la longue durée,
Scénario 3 : imposition des revenus de la location meublée en revenus fonciers. Régime Micro possible jusqu’à 30 000€ de revenus avec abattement de 40% (longue ou courte durée). Au régime réel, amortissement forfaitaire de 2% pour la longue durée uniquement.