PLF 2024 location meublée : saison 1 épisode 8

Cet épisode alimente un peu plus le ridicule de la saga AirBNB. Le 8 juillet, le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre l’administration fiscale, et annule l’abattement de 71% du régime micro sur les meublés de tourisme classés.

L’abrogation de cet abattement, proposé par l’opposition, n’avait pas vocation à être conservé dans la loi, mais le gouvernement avait « oublié » de supprimer l’article qui proposait de réduire l’abattement à 30% au lieu de 71%.

Pour les revenus issus de la location meublée de courte durée en 2024, il n’y aura plus d’abattement de 71%.

Mais le plus absurde de toute cette saga, c’est la polémique autour des logements AirBNB. Le manque de logements en France serait imputable aux locations saisonnière et l’opposition s’époumone à vouloir légiférer sur le sujet après s’être indigné du prix des logements dans la capitale pour les JO. Mais qu’en est-il vraiment ?

La plupart des logements loués sont des résidences principales qui ne retourneront jamais sur le marché locatif longue durée si la location AirBNB est interdite.

AirBNB annonce 145 000 annonces supplémentaires à Paris pour les JO.

Air France indique une baisse des vols vers les aéroports parisiens durant le JO qui va générer un manque à gagner de 160 à 180 millions d’euros.

En résumant la situation :

1. Non les prix des logements ne vont pas exploser pendant les JO, ils vont même s’effondrer,
2. Le fait d’interdire la location AirBNB ne va pas remettre dans le parc locatif longue durée une multitude d’appartements,
3. Si les logements AirBNB sont supprimés, où la mairie de Paris compte-t-elle loger les touristes qui visitent Paris ? Si ces logements sont loués, c’est qu’il y a une demande.
4. Le marché de l’offre et de la demande va finir par s’équilibrer tout seul. S’il y a trop de logements, les prix s’effondreront et nombre de logements seront retirés du marché, jusqu’à ce que les prix remontent pour atteindre un certain équilibre.

Rappel des épisodes précédents de la saga

1. Les revenus 2023 imposés au régime micro étaient initialement imposés avec les abattements suivants

• 71% des loyers jusqu’à 188 700€ de loyers, pour les meublés de tourisme classés,
• 50% des loyers jusqu’à 77 700€ de loyers pour les meublés de tourisme non classés.

L’impôt sur le revenu était alors calculé sur 29% ou 50% des loyers encaissés.

2. Le PLF 2024 est venu modifier les abattements 

• 71% des loyers jusqu’à 15 000€ de loyers, pour les meublés de tourisme classés,
• 30% des loyers jusqu’à 15 000€ de loyers pour les meublés de tourisme non classés, avec un abattement supplémentaire pour les logements situés en zone non tendue de 21%.

L’article laissait planer un flou quant à l’imposition des meublés de tourisme classés.

3. Clarification de l’imposition des loyers dans la loi du 29 janvier 2024

Afin de clarifier la situation, le parlement a voté un texte de loi le 29 janvier 2024. Le régime micro s’applique alors dans les conditions suivantes :

• 30% pour les meublés de tourisme non classés jusqu’à 15 000€ de loyers encaissés,
• 30% pour les meublés de tourisme classés hors zone très peu dense jusqu’à 30 000€ de loyers encaissés,
• 50% pour les meublés longue durée jusqu’à 77 700€ de loyers encaissés,
• 30% + 41% = 71% pour les meublés de tourisme classés situés « dans une commune très peu dense.

La question qui demeurait en suspens était : cette loi était-elle applicable pour les revenus 2023 ou seulement à compter des revenus 2024 ?

4. Clarification de l’imposition de la plus-value dans la loi du 29 janvier 2024
5. L’administration fiscale a clarifié sa position le 14 février 2024, pour la Saint-Valentin 😊

Les revenus 2023 déclarés en 2024 conserveront le régime antérieur au PLF 2024 (remonter au paragraphe 1).

6. Des sénateurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat

Des sénateurs (dont le sénateur communiste de Paris Ian Brossat), et des associations représentant les professionnels du secteur hôtelier avaient saisi le Conseil d’Etat.

Le recours consistait à demander l’application du PLF 2024 (remonter au paragraphe 2).

7. Le conseil d’Etat a refusé de suspendre la position de l’administration fiscale

Les contribuables pourront donc bénéficier des abattements de l’article 50-0 du CGI dans sa version antérieure au PLF 2024 (remonter au paragraphe 1).