Politique conflits intérêts

POLITIQUE DE PRÉVENTION, DE DÉTECTION ET DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

VERSION À JOUR AU : 06/05/2024

Conformément à la réglementation, RMO Conseil a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités

de conseiller en investissements financiers (cf. articles L 541-8 3° et 4° du Code monétaire et financier ainsi que les articles 325-28 et 325-29 du Règlement général de l’AMF),
de courtier en assurance (cf. article L522-1 du Code des assurances et les articles 3 à 7 du Règlement délégué n°2017/2359 relatif aux exigences en matière d’information et aux règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance).

Plus précisément, le dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts s’applique à la distribution

d’instruments financiers,
de produits d’investissement fondés sur l’assurance, comportant une valeur de rachat (contrats de capitalisation, assurance-vie, épargne retraite, PER, Madelin…).

Aussi, le présent document vise à décrire le process de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts retenu par RMO Conseil.

DÉFINITION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊTS

Un conflit d’intérêts peut être défini comme une situation dans laquelle RMO Conseil, l’un de ses Collaborateurs (Consultant Patrimonial, Assistant Patrimonial, Back Office, toutes autre personne travaillant au sein de RMO Conseil) ou un tiers (client, prospect, fournisseur,…) peut être suspecté de ne pas agir ou de ne pas pouvoir agir en toute indépendance et d’avoir un intérêt distinct de celui du client.

IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

La réglementation applicable à RMO Conseil identifie différentes situations de conflits d’intérêts, à savoir lorsque RMO Conseil et/ou un Collaborateur

sont susceptibles de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière au détriment du client,
peuvent être amenés à proposer des produits et/ou services émis ou générés par des entités avec lesquelles ils entretiennent une relation commerciale significative,

ont un intérêt différent de l’intérêt du client,
sont incités à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
ont la même activité professionnelle que le client. Ce type de conflits d’intérêts a été identifié uniquement par la réglementation applicable à l’activité relevant du statut de Conseiller en investissements financiers,
reçoivent ou recevront d’une personne autre que le client une incitation (monétaire ou non monétaire) en relation avec la prestation fournie. Ce type de conflits d’intérêts a été identifié uniquement par la réglementation applicable à l’activité relevant du statut de Conseiller en investissements financiers,
sont fortement impliqués dans la gestion ou le développement de produits d’investissement fondés sur l’assurance (influence sur la fixation du prix de ces produits ou sur leurs coûts de distribution). Ce type de conflits d’intérêts a été identifié uniquement par la réglementation applicable à l’activité de distribution de produits d’assurance.

OBLIGATIONS DE RMO CONSEIL

Conformément à la réglementation applicable à ses activités réglementées, RMO Conseil a établi et maintient opérationnelle une procédure de détection et de gestion des conflits d’intérêts prévoyant notamment les modalités de

mise à jour de la politique et de la procédure de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts,
mise à jour de la cartographie des conflits d’intérêts,
prévention, de détection et de gestion d’un conflit d’intérêts, notamment l’actualisation du registre des conflits d’intérêts avérés le cas échéant,
reporting des conflits d’intérêts à la Direction de RMO Conseil.

DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts vise à prévenir, gérer et traiter tout conflit d’intérêts pouvant survenir. Plus précisément, RMO Conseil a mis en place

– un dispositif de prévention des conflits d’intérêts au sein de RMO Conseil prévoyant

une procédure interne rappelant la réglementation applicable en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ainsi que les mesures prises afin de s’y conformer,
la sensibilisation des Collaborateurs de RMO Conseil avec la transmission de la politique et de la procédure de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts, à leur arrivée, lors de la mise à jour desdits documents ou a minima tous les ans,
les déclarations des collaborateurs (par exemple de leurs autres fonctions ou mandats sociaux, des cadeaux ou avantages qu’ils peuvent recevoir, de leurs transactions personnelles),
les mesures de contrôle du Service Juridique.

– un dispositif de gestion des conflits d’intérêts au sein de RMO Conseil à savoir

la remontée d’information des Collaborateurs au Service Juridique,
la tenue d’un registre des conflits d’intérêts avérés par le Service Juridique, et le cas échéant, l’information des clients,
une cartographie des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients.

Si les mesures prises par RMO Conseil pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, RMO Conseil, par l’intermédiaire des Consultants Patrimoniaux voire par le Service juridique, informera clairement ses clients

de la nature du conflit d’intérêts,
de la source du conflit d’intérêts,
des risques encourus par le client en conséquence du conflit d’intérêts,
des mesures prises pour atténuer ces risques, qui ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.

CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Ce dispositif est défini et contrôlé par le Service Juridique qui rend compte de ses travaux à la Direction dans le cadre de l’application de la procédure de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts.

RMO Conseil 21 rue des Petits Carreaux 75002 PARIS, SAS au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de Paris 984 375 469. Enregistrée à l’Orias sous le numéro 24002778 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement, de Courtier en assurance et de Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 7501 2024 000 000 174 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP et Garantie financière, n°118.263.166, adhérent n°031282, souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.